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délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable (concession de service au sens de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016)

Attribué5,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 décembre 2017

Date limite de réponse2 juin 2017clos, publié le 29 avril 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable (concession de service au sens de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016)
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité, à compter du 1er janvier 2018. La présente procédure est passée en application des dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au a) du 2° de l'article 10 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, qui ont, quelle que soit leur valeur estimée, pour objet une activité relevant du 3° du I de l'article 11 de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016.La procédure est une procédure ouverte.
Début prévu: 1er janvier 2018

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-2709 (nouvel onglet)paru le 11 janvier 2018	Lot uniquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5,0 M€prix ou maximum, non précisé

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