Travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries et éléments de sécurisation sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Objet

Travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries et éléments de sécurisation sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Description

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation n'est pas allotie, Les travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine qui regroupe par lots, l'ensemble des corps d'états efficients. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre : 100.000,00 euro(s)HT Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre : 400.000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 256.738,88 euro(s) HT.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n’excède 4 ans ; la première année se terminant à la date anniversaire de sa notification. »

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Code CPV

Réparation et entretien de toiture, code 45261900

Prix habituel

montants de référence du code 45261900

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

291 695 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis