Le besoin
- Objet
- Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé
- Description
- Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l’article 2 du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011) concernent le risque santé.La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation du risque santé accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives conclue entre l’employeur et l’organisme retenu. Cette procédure n'est pas un marché public.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-132136 (nouvel onglet)paru le 17 janvier 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-58482
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-58482 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2017
- Dernière publication
- 29 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-58482, paru le 29 avril 2017