fourniture, impression et livraison d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la mdph

Objet

fourniture, impression et livraison d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la mdph

Description

FOURNITURE, IMPRESSION D’ENVELOPPES ET DE DOSSIERS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LES BESOINS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DE LA MDPHAppel d’offres ouvert en application des articles 13, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié et de l'article 36-I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée.Accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum pour 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par voie expresse, pour 12 mois à la date anniversaire en 2018, 2019 et 2020 et conclu avec un seul opérateur économique.Les prestations sont réservées aux entreprises adaptées (EA), aux établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse à la date anniversaire de notification en 2018, 2019 et 2020 »

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services d'impression et de livraison, code 79823000

Prix habituel

montants de référence du code 79823000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

48 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis