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accords-cadres de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
Communaute d'Agglomeration Roissy Pays de FranceProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accords-cadres de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation
- Description
- Accords cadres de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter du 23/10/2017.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-128670 (nouvel onglet)paru le 14 septembre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 180 000 €montant maximum prévu |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 90 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 38 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 330 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-58003
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-58003 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2017
- Dernière publication
- 28 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005565500019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-58003, paru le 28 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)