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Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du SDMIS, vérifications initiales de ses installations, contrôle technique de ses structures et diagnostics techniques
SDIS 69Procédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à APAVE SUD EUROPE SAS agence Lyon rive gauche, le 10 juillet 2017
Date limite de réponseclos, publié le 27 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du SDMIS, vérifications initiales de ses installations, contrôle technique de ses structures et diagnostics techniques
- Description
- Le marché à conclure est un accord- cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans, sont estimés comme suit : minimum de 100 000 euro(s) HT et maximum de 400 000 euro(s) HT. A réception du bon de commande, le Titulaire devra exécuter la prestation à la date de réalisation souhaitée et fixée par le SDMIS. Les délais de réalisation indiqués à l'article 8 du CCAP engagent contractuellement le Titulaire et peuvent donner lieu en cas de non-respect à l'application de pénalités prévues au CCAP.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-113729 (nouvel onglet)paru le 10 août 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | APAVE SUD EUROPE SAS agence Lyon rive gauche (taille déclarée : pas une PME) | 10 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-57987
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-57987 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 avril 2017
- Dernière publication
- 27 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-57987, paru le 27 avril 2017