Accueil › Appel d'offres 17-57931
Marchés d'assistance et de conseils juridiques
La Roche-Sur-Yon AgglomerationProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 mai 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marchés d'assistance et de conseils juridiques
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-111788 (nouvel onglet)paru le 3 août 2017 | Lot 1 : Aménagement de l'espace (urbanisme réglementaire et opérationnel, expropriation et droit de préemption, droit de l'environnement).marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Commande publique et montages contractuels complexes | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Fonction publique | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Autres domaines (domanialité publique et privée, construction, travaux publics, responsabilité, économie, finances et fiscalité locales, droit électoral) | entreprise retenue non identifiée | 1er août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-57931
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-57931 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mai 2017
- Dernière publication
- 11 mai 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-57931, paru le 11 mai 2017