Réalisation de protections collectives situées sur les installations d'essais de DGA Essais propulseurs à Saclay (91).Le présent accord-cadre est soumis à la procédure adaptée avec publicité et

Objet

Réalisation de protections collectives situées sur les installations d'essais de DGA Essais propulseurs à Saclay (91).Le présent accord-cadre est soumis à la procédure adaptée avec publicité et

Description

Réalisation de protections collectives situées sur les installations d'essais de DGA Essais propulseurs à Saclay (91).Le présent accord-cadre est soumis à la procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 22 du décret no2016-361, avec négociation des offres. Toutefois, conformément à l'article 22 du décret 2016-361, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la seule base des offres initiales, donc sans négociation.En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Lieu d'exécution

Saclay, 91400 · département : Essonne (91)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, code 45340000

Prix habituel

montants de référence du code 45340000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure adaptée