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Mission d'appui juridique en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage auprès de la DEB, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.

Ministère de l'écologieProcédure adaptéeServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 25 avril 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée14 mois

Le besoin

Objet: Mission d'appui juridique en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage auprès de la DEB, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.
Description: Le présent marché a pour objet une mission d'appui juridique en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB), dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.Cette mission répond aux objectifs suivants :- évaluer les dispositifs juridiques existants permettant de prendre en compte le recul du trait de côte au niveau opérationnel, et à différentes échelles territoriales ;-proposer des pistes d'évolution du cadre juridique, s'appuyant notamment sur les outils inscrits dans la récente proposition de loi " adaptation des territoires littoraux au changement climatique ".
Durée: 14 mois
Lieu d'exécution: La défense cedex, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental: environnemental

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