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Assistance, accompagnement et représentation en justice en droit social
Caisse d'Allocations Familiales du NordProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance, accompagnement et représentation en justice en droit social
- Description
- L'accord-cadre a pour objet de fournir à la Caf du Nord des prestations d'assistance (conseil), d'accompagnement et le cas échéant de représentation en justice en vue de la défense des intérêts de la Caf du Nord pour les contentieux de droit social
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au ccap, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-57208
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-57208 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 avril 2017
- Dernière publication
- 26 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Caf Nord
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-57208, paru le 26 avril 2017