entretien ménager de parties communes d'immeubles et traitement des ordures ménagères et des encombrants - Marché réservé

Objet

entretien ménager de parties communes d'immeubles et traitement des ordures ménagères et des encombrants - Marché réservé

Description

Entretien des parties communes intérieures et extérieures; traitement des ordures ménagères et tri et traitement des enlèvements des encombrants dans divers immeubles du patrimoine d’Aube Immobilier sur l’agglomération troyenne.En application de l’article 36 II de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché qui fait l’objet de la consultation est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique, mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalents (autre Etat membre de l’U.E.), lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée à 50%, de travailleurs défavorisés.

Début prévu

1er octobre 2017

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra donner lieu à une unique reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est ainsi fixée à 2 ans et la date d’échéance ultime au 30.09.2019.Dans le cas où Aube Immobilier souhaiterait mettre fin au marché au terme de sa durée initiale, il notifiera par écrit au titulaire la décision de non reconduction, en respectant un préavis de deux mois. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, code 90911000

Prix habituel

montants de référence du code 90911000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

315 200 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis