objet du contrat d'affermage: appel à candidature pour un affermage relative à gestion et à l'exploitation d'un crématorium à la chapelle-caro, commune du val d'oust

Objet

objet du contrat d'affermage: appel à candidature pour un affermage relative à gestion et à l'exploitation d'un crématorium à la chapelle-caro, commune du val d'oust

Description

Caractéristiques de l'affermage: description succincte du contrat d'affermage:Contrat du type d'affermage, pour l'exploitation du crématorium de la ESPACE FUNERAIRE du VAL D'OUST et de LANVAUX situé sur la commune du VAL D'OUST à LA CHAPELLE-CAROMode de passation : Délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1, R. 1411-1 et suivants de CGCT , ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016.Exploitation du crématorium conformément à la législation en vigueur.Le fermier se rémunèrera directement auprès des utilisateurs du crématorium, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT

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Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis