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Accords cadres de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap. 62 lots
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accords cadres de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap. 62 lots
- Description
- La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires 2017-2018 à 2020-2021.Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande.Les zones de desserte sont les suivantes:- Forez : Lots 1 à 20- Roannais : Lots 21 à 27- Gier : Lots 28 à 32- Ondaine : Lots 33 à 35- Pilat : Lots 36 à 38- Saint Etienne Couronne : Lots 39 et 40- Saint Etienne Centre : Lots 41 à 43- Saint Etienne Est : Lots 44 à 46- Saint Etienne Nord : Lots 47 à 49- Saint Etienne Ouest : Lots 50 à 52- Saint Etienne Sud : Lots 53 à 58- Ardèche / Isère : Lot 59- Drôme : Lot 60- Haute Loire : Lot 62- Puy-de-Dôme : Lot 63- Rhône : Lot 64
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.Ils prennent effet le 16 août 2017 »
La durée et la prolongation valent pour les 62 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-117861 (nouvel onglet)paru le 23 août 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 634 €montant maximum prévu |
| Lot 29 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42 374 €montant maximum prévu | |
| Lot 39 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 122 571 €montant maximum prévu | |
| Lot 411 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 125 €montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 253 484 €montant maximum prévu | |
| Lot 66 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 23 955 €montant maximum prévu | |
| Lot 78 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 85 508 €montant maximum prévu | |
| Lot 88 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 106 624 €montant maximum prévu | |
| Lot 97 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 992 €montant maximum prévu | |
| Lot 106 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 125 €montant maximum prévu | |
| Lot 119 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 254 €montant maximum prévu | |
| Lot 129 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 24 436 €montant maximum prévu | |
| Lot 138 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 72 560 €montant maximum prévu | |
| Lot 148 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 87 559 €montant maximum prévu | |
| Lot 1510 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 886 €montant maximum prévu | |
| Lot 167 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 19 233 €montant maximum prévu | |
| Lot 179 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 89 040 €montant maximum prévu | |
| Lot 188 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 195 068 €montant maximum prévu | |
| Lot 199 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 38 201 €montant maximum prévu | |
| Lot 208 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 109 638 €montant maximum prévu | |
| 20 sur 62 lots |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 15,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 62 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-56386
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-56386 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 avril 2017
- Dernière publication
- 23 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-56386, paru le 23 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)