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Mise en place d'un dispositif de contrôle dans le cadre d'un plan de prévention des risques psycho-sociaux.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article
Ville de LilleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise en place d'un dispositif de contrôle dans le cadre d'un plan de prévention des risques psycho-sociaux.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article
- Description
- Mise en place d'un dispositif de contrôle dans le cadre d'un plan de prévention des risques psycho-sociaux.La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000euro(s) HT reconduction comprise conformément aux articles 78-II-2° et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 2 ans. Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses particulières (CCP).
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-5581
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-5581 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 janvier 2017
- Dernière publication
- 12 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-5581, paru le 12 janvier 2017