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Souscription d'une assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de communes du Sud Gironde.
Communaute de Communes du Sud GirondeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription d'une assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de communes du Sud Gironde.
- Description
- Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de communes du Sud Gironde. Ce contrat a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la Fonction Publique Territoriale régissant la protection sociale et ses agents affiliés.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-55706
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-55706 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2017
- Dernière publication
- 20 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Sud Gironde
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-55706, paru le 20 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)