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Elaboration d'un dossier de demande d'autorisation environnementale pour le projet de desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne par la RN406 dans le Val-de-Marne (94).
MeeddmProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration d'un dossier de demande d'autorisation environnementale pour le projet de desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne par la RN406 dans le Val-de-Marne (94).
- Description
- La consultation concerne l'élaboration d'un dossier de demande d'autorisation environnementale conformément à l'ordonnance 2017-81 du 26 janvier 2017 et des décrets 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'obtention de l'autorisation pour le projet de desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne par la RN406 dans le Val-de-Marne (94).
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-55616
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-55616 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2017
- Dernière publication
- 20 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-55616, paru le 20 avril 2017