Accueil › Vendée › Appel d'offres 17-55598
Réalisation d'une étude juridique et fiscale pour la mise en place de la fiscalité professionnelle unique
Communaute de Communes Ocean Marais de MontsProcédure adaptéeServices
Attribué7 600 €prix ou maximum HT, à SEMAPHORES Expertise SA
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Réalisation d'une étude juridique et fiscale pour la mise en place de la fiscalité professionnelle unique
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-82220 (nouvel onglet)paru le 13 juin 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat | SEMAPHORES Expertise SA | non publiée dans l'annonce | 7 600 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-55598
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-55598 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2017
- Dernière publication
- 20 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Océan Marais de Monts
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-55598, paru le 20 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)