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mission d'étude portant sur l'évaluation environnementale du schéma de cohérence territoriale
S.M.A.T.Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 20 avril 2017
- Correction
- 20 avril 2017
- Parution
- 19 mai 2017
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 20 avril 2017 | Correction | Conditions de remise des offres ou des candidatures : au lieu de « la transmission électronique des offres n'est pas autorisée », lire « les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. » Autres renseignements : ajouter « Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique » | 17-55684 (nouvel onglet)corrige 17-55320 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-55320 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 20 avril 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-55320
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-55320 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2017
- Dernière publication
- 20 avril 2017
- Dernière correction
- 20 avril 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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