Accueil › Appel d'offres 17-55320

mission d'étude portant sur l'évaluation environnementale du schéma de cohérence territoriale

S.M.A.T.Procédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

20 avril 2017
Correction
20 avril 2017
Parution
19 mai 2017
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
20 avril 2017CorrectionConditions de remise des offres ou des candidatures : au lieu de « la transmission électronique des offres n'est pas autorisée », lire « les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. » Autres renseignements : ajouter « Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique »17-55684 (nouvel onglet)corrige 17-55320

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-55320 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 20 avril 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-55320
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-55320 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 avril 2017
Dernière publication
20 avril 2017
Dernière correction
20 avril 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.