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Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de l'Ardèche et pour lui-même

Centre de Gestion FPT 07Procédure négociéeServices

Date limite de candidatureclos, publié le 20 avril 2017

Date limite de candidature

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Méthode

Le besoin

Objet
Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de l'Ardèche et pour lui-même
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Début prévu
1er janvier 2018
Lieu d'exécution
Lachapelle Sous Aubenas, 07200 · département : Ardèche (07)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
10,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-55276
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-55276 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 avril 2017
Dernière publication
20 avril 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-55276, paru le 20 avril 2017