Le besoin
- Objet
- convention de participation : protection sociale complémentaire, risque santé
- Description
- Conclusion et exécution de 2 conventions de participation du risque santé (une par l'employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu.Cette procédure n'est pas un marché public. Les conventions mises en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation de la Ville 40 000 à 60 000 euros. Participation CCAS 13.300 à 20.000 euros580 agents au global
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-54866
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-54866 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 avril 2017
- Dernière publication
- 22 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-54866, paru le 22 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)