Accueil › Appel d'offres 17-54655
Conseil, defense, assistance et representation devant les cours et tribunaux dans les differents domaines du droit
Régie des transports de MarseilleProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil, defense, assistance et representation devant les cours et tribunaux dans les differents domaines du droit
- Description
- La présente consultation vise la passation de marchés publics de prestations intellectuelles selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Décret Relatif aux Marchés Publics(ci-après, DRMP).Les prestations objet du Lot 1 (ci-après détaillé) relèvent de l'article 28 DRMP.Les prestations objet des lots 2, 3 et 4 (ci-après détaillés) relèvent de l'article 29 du DRMP,selon lequel pour ces prestations,l'acheteur définit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction du montant et des caractéristiques du marché public.Par conséquent,la RTM choisit de soumettre la passation desdits lots à la procédure adaptée de l'article 28 du DRMP.Les prestations à réaliser sont réparties en 4 lots distincts ci-après énoncés.Les marchés publics à passer sont des accords-cadres,au sens de l'article 78 du DRMP et de l'article 4 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de l'ordre de service en prescrivant le commencement. Chaque accord-cadre pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement, sauf décision contraire de la RTM avec un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’y opposer. »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-1892 (nouvel onglet)paru le 10 janvier 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 620 €montant maximum prévu |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 29 100 €montant maximum prévu | |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 110 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 18 850 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de représentation légale, code 79112000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-54655
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-54655 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2017
- Dernière publication
- 21 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-54655, paru le 21 avril 2017