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Concession du service public d'assainissement de la commune de Bras-Panon
Commune de Bras PanonServices
Attribué5,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession du service public d'assainissement de la commune de Bras-Panon
- Description
- Le présent avis concerne la passation d'une concession de service public soumise à l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. La mission de concession de service public comprend : L'exploitation et l'entretien des ouvrages du service d'assainissement collectif. L'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements. La réalisation de contrôles de conformité des branchements. La conduite des relations avec les usagers du service. La facturation et le recouvrement des redevances. Durée de la délégation : 9 ans. Date de démarrage prévisionnel de la convention : A partir du 01 janvier 2018. Quantité de la concession : 2 775 abonnés (raccordés), volume assujetti de 456 186 m3 (raccordés), patrimoine composé de 1 station d'épuration de 13 000 Equivalents Habitants, 7 postes de relèvement, 30 km de réseau d'eaux usées (données 2016).
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-22510 (nouvel onglet)paru le 17 février 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-5451
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-5451 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2017
- Dernière publication
- 14 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- commune de Bras-Panon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-5451, paru le 14 janvier 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)