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risques frais de santé
Ste d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomeration Nantaise SemitanProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- risques frais de santé
- Description
- La consultation a pour objet la mise en place de " garanties complémentaires frais de santé " aux régimes de base de la Sécurité Sociale pour les personnels de la SEMITAN, qui relèvent tous du statut de droit privé.La consultation est divisée en deux lots qui feront l’objet de deux marchés séparés :• Lot 1 : marché de service relatif à la prestation d’assurance " Risque frais de santé du personnel non cadre (1850) (4550 avec les ayants droit et accueil – 1000 retraités environ) • Lot 2 : marché de service relatif à la prestation d’assurance Risque frais de santé du personnel cadre (70) (actifs/retraités et accueil (salariés invalides suite inaptitude médicale – ayant droits assurés décédés). Les régimes " frais de santé " sont obligatoires pour le personnel actif (cadres et non cadres) et facultatifs pour les retraités et régime d’accueil.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chaque marché pourra être reconduit deux fois un an »
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-54379
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-54379 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2017
- Dernière publication
- 20 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Semitan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-54379, paru le 20 avril 2017