DSP pour l'exploitation et la modernisation de l'unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Rambervillers et la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur

Objet

DSP pour l'exploitation et la modernisation de l'unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Rambervillers et la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur

Description

Procédure visant à l'attribution d'une délégation de service public en application des articles L 1411-1 et suivants du CGCT. La délégation de service public a pour objet de confier au délégataire le financement, la conception, la réalisation des travaux de modernisation de l'UIOM de Rambervillers ainsi que la création d'un réseau de chaleur alimenté par l'UIOM sur le territoire de la Commune de Rambervillers. Le délégataire sera chargé de l'exploitation de l'UIOM avant, pendant et après les travaux de modernisation et de l'exploitation du réseau de chaleur.

Durée

300 mois

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Code CPV

Services d'incinération des ordures ménagères, code 90513300

Prix habituel

montants de référence du code 90513300

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

230,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis