Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles

Objet

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles

Description

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou sécurité. En application des articles 70 et 72 du décret 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.En application de l'article 75 du décret no2016-361, la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est acceptée aux conditions fixées par l'acheteur.La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Saclay, 91400 · département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'analyses, code 71620000

Prix habituel

montants de référence du code 71620000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée