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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de Prévoyance professionnelle
Departement du LoiretProcédure ouverteServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 octobre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de Prévoyance professionnelle
- Description
- Au lieu de 'L'avis implique un marché public', il convient de lire 'La passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance professionnelle établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la loi 84-53 du 26 janvier 1984'.Groupement de commandes coordonné par le Département du LoiretGroupement de commandes composé des collectivités territoriales et établissements publics suivants :Département du LoiretDépartement d'Eure-et-LoirService Départemental d'Incendie et de Secours du LoiretVille de MontargisVille d'OrléansCommunauté Urbaine d'Orléans-MétropoleVille d'Olivet
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-139451 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-53581
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-53581 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2017
- Dernière publication
- 18 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22450001700013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Loiret
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-53581, paru le 18 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)