Le besoin
- Objet
- Maintenance préventive et curative des ascenseurs
- Description
- La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2017. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de chacune des collectivités membres du groupement.
- Durée
- 9 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2017. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-69587 (nouvel onglet)paru le 20 mai 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 23 155 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'entretien d'ascenseurs, code 50750000
- Prix habituel
- montants de référence du code 50750000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-5347
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-5347 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2017
- Dernière publication
- 14 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-5347, paru le 14 janvier 2017