COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE. La présente consultation concerne la collecte : des colonnes enterrées et semi-enterrées de verre ; des colonnes aériennes de verre ; de verre en vrac en déchet

Objet

COLLECTE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE. La présente consultation concerne la collecte : des colonnes enterrées et semi-enterrées de verre ; des colonnes aériennes de verre ; de verre en vrac en déchet

Description

Collecte colonnes enterrées et semi-enterrées de verre ; colonnes aériennes verre ; verre en vrac en déchetteries. La prestation comprend aussi le transport du verre dans des locaux de stockage et le chargement dans le camion du repreneur (Le repreneur est désigné par la CCPEVA). Cette collecte s'effectuera sur le territoire de la CCPEVA, plus précisément sur 22 communes. Cette nouvelle intercommunalité a été créée au 01er janvier 2017, selon la loi NOTRE, par la fusion de : la Communauté de Communes du Pays d'Evian ; Le SIRTOM de Vacheresse Chevenoz ; Le SIRTOM du Val d'Abondance ; La commune de Chatel. Au 31/12/2017, le marché de collecte des colonnes de verre de Chatel prendra fin. La collectivité souhaite que ce présent accord-cadre englobe à terme l'ensemble des marchés actuels des entités fusionnées. A cet effet, il y aura reprise de la collecte des colonnes verre (aériennes et semi-enterrées) + verre en vrac de la commune de Chatel au 01/01/2018Accord-cadre avec mini et maxi et

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

380 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis