groupement de commandes pour les imprimés dossiers patients

Objet

groupement de commandes pour les imprimés dossiers patients

Description

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique par lot. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. Les reconductions sont considérées comme acceptées si aucune décision écrite contraire, par courrier recommandé avec AR, n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas contraire, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité financière.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. »

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Code CPV

Imprimés et produits connexes, code 22000000

Prix habituel

montants de référence du code 22000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

530 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis