versailles -

Objet

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Description

La présente consultation, passée selon une procédure concurrentielle avec négociation (article 42 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 71 à 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics), porte sur la souscription d’une police d’assurance contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Cette police d’assurance a pour but de garantir le paiement des travaux de réparation relatifs à l’opération de rénovation des réseaux techniques, la mise en sécurité et en sûreté, le traitement climatique des Grands Appartements Sud du Château de Versailles.L’objet de cette assurance est de faire bénéficier aux constructeurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4 janvier 1978) un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie de leurs contrats d’assurance de responsabilité civile décennale permettant, dans la limite du coût définitif de l’opération, la réparation des dommages matériels à l’ouvrage.

Durée

120 mois

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services financiers et d'assurance, code 66000000

Prix habituel

montants de référence du code 66000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée