Conclusion et exécution de 6 conventions de participation du risque prévoyance

Objet

Conclusion et exécution de 6 conventions de participation du risque prévoyance

Description

Conclusion et exécution de 6 conventions de participation du risque prévoyance (une par employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu. Ceci n'est pas un marché public. Les conventions de participation sont des conventions spécifiques régissant les relations entre les pouvoirs adjudicateurs et l'organisme assureur désigné après mise en concurrence des offres en matière de complémentaire santé et de prévoyance. Les conventions de participation mise en oeuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte