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Représentation et assistance en justice des services du ministère de l'économie et des finances devant les juridictions administratives : contentieux indemnitaire des agents ayant exercé leur act
Ministère économie et finances - DAJProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Représentation et assistance en justice des services du ministère de l'économie et des finances devant les juridictions administratives : contentieux indemnitaire des agents ayant exercé leur act
- Description
- Représentation et assistance en justice des services du ministère de l'économie et des finances devant les juridictions administratives : contentieux indemnitaire des agents ayant exercé leur activité professionnelle dans le bâtiment dit 'Tripode', à Nantes.
- Lieu d'exécution
- Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-52565
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-52565 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 avril 2017
- Dernière publication
- 13 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-52565, paru le 13 avril 2017