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Etudes de préfiguration du transfert des compétences Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations, Eau et Assainissement
Communaute Agglo Territoire Cote OuestProcédure ouverteServices
Attribué303 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 14 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etudes de préfiguration du transfert des compétences Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations, Eau et Assainissement
- Description
- Etudes de préfiguration du transfert des compétences Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations, Eau et Assainissement. Ces études sont destinés à: -Déterminer les implications du transfert des compétences GEMAPI/Eau/Assainissement pour les communes et pour le TCO au travers d'un diagnostic juridique, financier, technique et organisationnel. -Accompagner le TCO dans la mise en oeuvre de ces transferts
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-57463 (nouvel onglet)paru le 27 avril 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 302 828 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-5224
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-5224 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2017
- Dernière publication
- 14 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Territoire de la Cote Ouest
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-5224, paru le 14 janvier 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)