concession d'aménagement pour la zac des clozeaux à mainvilliers

Objet

concession d'aménagement pour la zac des clozeaux à mainvilliers

Description

Choix d’un concessionnaire d’aménagement pour la réalisation, de la ZAC " des Clozeaux " sur la commune de Mainvilliers et passation du Traité de Concession correspondant dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du code de l’urbanisme.Le périmètre de la ZAC " des Clozeaux " sur la commune de Mainvilliers est classé en zone 1AUc dans le PLU en vigueur. La commune, étant soucieuse de son développement et désireuse d’offrir des terrains proches du centre-ville, a lancé des études préalables afin d’étudier les conditions d’aménagement dudit secteur et a opté pour la procédure de ZAC.Ainsi, la commune a approuvé le dossier de création de la ZAC " des Clozeaux " par délibération de son Conseil Municipal le 27 février 2014, puis a approuvé la modification no1 du dossier de création en date du 9 février 2017.Le programme global prévisionnel des constructions porte sur environ 3,5 hectares et vise à réaliser un programme oscillant entre 120 et 160 logements. En termes de répartition typologique de logement, il s’agira de réaliser de 25 à 35 % de logements en habitat collectif, de 35 à 45% de logements intermédiaire et entre 35 et 45% de logements sous forme d’individuel isolé. La part du logement social sera à minima de 25%. La surface globale de plancher maximale ne devra pas excéder 16 000 mètres carrés environ dans le cadre de ce projet de ZAC.

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée