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Marche De Maitrise D'oeuvre Pour La Mise En Accessibilite Du Patrimoine Bati, De La Voirie Et Des Installations Ouvertes Au Public De La Ville De Levallois
Commune de Levallois PerretProcédure ouverteServices
Attribué320 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 juillet 2017
Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marche De Maitrise D'oeuvre Pour La Mise En Accessibilite Du Patrimoine Bati, De La Voirie Et Des Installations Ouvertes Au Public De La Ville De Levallois
- Description
- Le marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à la mise en accessibilité du patrimoine bâti (E.R.P), de la voirie et des installations ouvertes au public (Iop) de la ville de Levallois.Le titulaire du marché aura la charge d'assister la Ville dans la mise en oeuvre et le suivi de l'Agenda d'Accessibilité Programmé pour le dépôt de chaque dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Erp, qui nécessiterait un accompagnement. Le marché est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016.Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel des bons de commandes est fixé à 80 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les prestations du marché débuteront à compter de leur notification, pour une période d'un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire expressément pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret. En cas de non-reconduction par décision de la Ville, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-110012 (nouvel onglet)paru le 3 août 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 320 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-51487
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-51487 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 avril 2017
- Dernière publication
- 14 mai 2017
- Dernière correction
- 14 mai 2017
- SIRET de l'acheteur
- 21920044100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Levallois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-66839, paru le 14 mai 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)