concession du service public de… : appel d'offres 17-5147

Le besoin

Objet: concession du service public de l'assainissement collectif des de la communauté d'agglomération du pays ajaccien
Description: Procédure de concession de service public en application de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret no 2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).Le contrat objet du présent avis d’appel public à candidature constitue une concession de service public au sens des dispositions de l’ordonnance susvisée du 29 janvier 2016.Le contrat est donc une concession de service portant sur la collecte et le traitement des eaux usées et la valorisation des sous-produits d’épuration.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-159668 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	16 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	67,3 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication