PREAMBULE /La commune de Merville et les communes de Sailly-sur-la-Lys et Fleurbaix ont signé une convention constitutive de groupement de commandes et ont désigné la commune de Merville comme coo..

Objet

PREAMBULE /La commune de Merville et les communes de Sailly-sur-la-Lys et Fleurbaix ont signé une convention constitutive de groupement de commandes et ont désigné la commune de Merville comme coo..

Description

PREAMBULE /La commune de Merville et les communes de Sailly-sur-la-Lys et Fleurbaix ont signé une convention constitutive de groupement de commandes et ont désigné la commune de Merville comme coordinateur du groupement.La commune de Merville est ainsi chargée de la passation du présent marché de sa signature et de sa notification.La commune de Merville assurera également l'exécution uniquement pour ses propres besoins.En revanche, les candidats sont informés que les communes de Sailly sur la Lys et Fleurbaix seront seules chargées de l'exécution uniquement pour les propres besoins.Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : travaux de voiries communales.Il définit les spécifications des matériaux et les conditions d'exécution des travaux d'entretien et de petits aménagements de voirie.Groupement de commandes Chaque commune est responsable de l'exécution du marché pour ses propres besoins et reste débitrice des factures correspondantes.La commune de Merville est responsable de l'exécution du marché pour ses propres besoins et reste débitrice des factures correspondantes.Les communes participantes à ce groupement sont les suivantes :- Commune de Merville- Commune de Saillys sur la Lys- Commune de FleurbaixLes montants minimums et maximums sont les suivants :Communes Montants minimum Montants maximumMerville 30 000 euro(s) HT 100 000 euro(s) HTSailly sur la Lys 50 000 euro(s) HT 150 000 euro(s) HTFleurbaix 1 000 euro(s) HT 50 000 euro(s) HTDurée : 1 an reconductible 3 fois maximum par reconduction expresse

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure adaptée