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Délégation de service public (concession de services) pour l'exploitation de l'aéroport du Pays d'Ancenis
Attribué1,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 avril 2018
Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public (concession de services) pour l'exploitation de l'aéroport du Pays d'Ancenis
- Description
- La procédure de délégation de service public (concession de services) est lancée par la COMPA (autorité délégante), en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016. La mise en concurrence se déroulera en deux phases distinctes :- une phase candidature à l'issue de laquelle la COMPA agréera les candidats; - une phase offre à l'issue de laquelle la COMPA engagera une négociation afin de choisir le délégataire. La COMPA pourra engager librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre, après avoir recueilli l'avis de la commission de délégation de service public. La COMPA se réserve le droit d'exiger, lors de l'attribution du contrat : - la solidarité entre les membres du groupement; - la constitution d'une société dédiée à l'exécution du contrat.
- Début prévu
- 1er avril 2018
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-54377 (nouvel onglet)paru le 21 avril 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation d'aéroport, code 63731000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 980 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-50960
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-50960 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 avril 2017
- Dernière publication
- 13 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-50960, paru le 13 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)