Service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destinés aux agents de la Commune et du C.C.A.S

Objet

Service d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destinés aux agents de la Commune et du C.C.A.S

Description

Le nombre de titres restaurant délivrés est calculé sur la base des présences enregistrées dans un logiciel interne de gestion du temps de travail. Le nombre mensuel de bénéficiaires pour l'année 2016 était en moyenne de 389 agents pour la commune et de 5 agents pour le CCAS. Le montant annuel 2016 de commande s'est élevé à 344 646 euro(s) sur la base d'une valeur faciale actuelle de 6,00 euro(s). Cette valeur faciale est susceptible d'évoluer. Le prestataire en sera alors informé. La participation de la commune et du CCAS s'élève à 50% de la valeur faciale. La commande des titres restaurant nominatifs est mensuelle. A cet effet, un calendrier annuel des jours de livraison sera conjointement défini avec le prestataire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

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Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis