accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre… : appel d'offres

Le besoin

Objet: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'ad'ap de la ville de troyes
Description: La consultation a pour objet de référencer trois titulaires d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre qui seront remis en concurrence par la suite, à la survenance d'un besoin, sur des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP). Une grande partie des opérations liées à la réalisation de l’AD’AP sera réalisée sous maîtrise d’œuvre publique (interne à la collectivité). Néanmoins, la collectivité se réserve le droit de recourir à des maîtres d’œuvre privés (externes à la collectivité), dans le cas où la collectivité ne possède pas les compétences pour assurer la maîtrise d’œuvre, ou dans le cas où le plan de charges des services municipaux ne permet pas de réaliser la maîtrise d’œuvre des opérations programmées.Pour sélectionner les maîtres d’œuvres privés, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l’accord-cadre.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-81705 (nouvel onglet)paru le 14 juin 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel: montants de référence du code 71000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication