Accord cadre de missions de Csps, de contrôles techniques et de Cssi pour la Ville de Courbevoie

Objet

Accord cadre de missions de Csps, de contrôles techniques et de Cssi pour la Ville de Courbevoie

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 et 68 et 78 ,79 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, sans montants minimum et sans montants maximum annuels de commande.En application de l'article 78-I- alinéa 4, la consultation aboutira à un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Les montants de 1.5m euro(s) Ht sont des montants estimés lors de la faisabilité des travaux.Les lots 2,4 et 6 feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (trois co-titulaires sous-réserve d'un nombre d'offres suffisant) avec remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins sous forme de marché subséquent conformément à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les lots 1, 3 et 5 sont des lots mono attributaire exécutés sans remise en concurrence via des bons de commandes

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord cadre est fixée à 12 Mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de la construction, code 71312000

Prix habituel

montants de référence du code 71312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte