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Régimes de retraite supplémentaire
Reims Habitat Champagne Ardenne Office Public de l'HabitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Régimes de retraite supplémentaire
- Description
- La présente consultation concerne les régimes suivants : -régime de retraite supplémentaire à prestations définies pour l’ensemble du personnel de droit privé (article 39 du Code général des impôts) ; -régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pour l’ensemble du personnel de droit privé (article 83 du Code général des impôts).Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2020. La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 24 mois. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de retraite, code 66520000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66500000 (Services d'assurance et services de retraite)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-49702
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-49702 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2017
- Dernière publication
- 9 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Reims-Habitat Champagne Ardenne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-49702, paru le 9 avril 2017