Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques pour l'AP-HM-Consultation composée de 3 lots.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Marseille, 13005 · département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-173218 (nouvel onglet)paru le 8 décembre 2017 | Lot 1 : Droit de la fonction publique hospitalière (personnel titulaire et contractuel),Droit du personnel médical hospitalier (personnel titulaire et contractuel),Droit social et droit du travail (personnel relevant du droit commun, hygiène et sécurité),Droit procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit des assurances).marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 25 septembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Organisation hospitalière : statut des établissements publics de santé, formule de coopération sanitaire, convention de coopération, réseaux,Droit du patient,Droit de la recherche médicale et biomédicale,Droit civil,Droit de l'informatique et libertés (NTIC) associés au domaine.sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-49335
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-49335 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2017
- Dernière publication
- 7 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier Reg de Marseille
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-49335, paru le 7 avril 2017