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Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction pour un programme de logements conventionnés sis 90/92, rue Charles Laffitte et 6, rue Deleau à Neuilly-sur-Seine

Société d'économie mixte de neuillyTravaux

Date limite de réponse23 mai 2017clos, publié le 9 avril 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée480 mois

Le besoin

Objet: Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction pour un programme de logements conventionnés sis 90/92, rue Charles Laffitte et 6, rue Deleau à Neuilly-sur-Seine
Description: Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction. Il encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il pourra également percevoir des subventions de surcharge foncière lors de la construction de l'ensemble immobilier sous réserve de l'obtention de l'accord des organismes financeurs.
Durée: 480 mois
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, code 45211000
Prix habituel: montants de référence du code 45211000
Nature: Travaux
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 21,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication