Accueil › Gard › Appel d'offres 17-49217
Le présent accord cadre a pour objet de confier à un cabinet d'avocats spécialisés des missions de prestations juridiques générales sur le droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l&a
Societe d'Amenagement des Territoires - SatProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent accord cadre a pour objet de confier à un cabinet d'avocats spécialisés des missions de prestations juridiques générales sur le droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l&a
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet de confier à un cabinet d'avocats spécialisés des missions de prestations juridiques générales sur le droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'expropriation, de l'environnement, du tourisme et de la commande publique auprès du GIE ORAS, de la SAT et de la SPL AGATE dans le cadre de leurs missions respectives pouvant aller jusqu'à des missions de représentation en cas de contentieux.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Nîmes, 30000 · département : Gard (30)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-49217
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-49217 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2017
- Dernière publication
- 7 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SAT Aménagement
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-49217, paru le 7 avril 2017