accord-cadre

Objet

accord-cadre

Description

Accord-cadre pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant de l'accord-cadre et des commandes qui pourront être passées en son application est plafonné au seuil des procédures formalisées applicables aux marchés publics de fournitures et services, soit 134 999 euro(s) HT

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par l’AMF par période d’une année, dans la limite de deux reconductions. La durée totale maximale de l’accord-cadre est ainsi limitée à 48 mois. »

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Code CPV

Coffres-forts, code 44421300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44000000 (Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques))

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte