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Procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection - captage de Fontdebert, captage de Thouarsais Bouildroux, captage de la Pommeraie et captage Lesson .

SIAEP de l'Angle GuignardProcédure adaptéeServicesAnnulé

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Date limite de réponseannulé, publié le 12 janvier 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection - captage de Fontdebert, captage de Thouarsais Bouildroux, captage de la Pommeraie et captage Lesson .
Description
Procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification des arrêtés Préfectoraux, indemnisation des préjudiciables, renseignement de la base de données) - Captage de Fontdebert (SIAEP de l'Angle Guignard), captage de Thouarsais Bouildroux (SIAEP de l'Angle Guignard), captage de la Pommeraie (SIAEP de Rochereau) et captage Lesson (SIAEP de la Forêt de Mervent).
Durée
60 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-4888
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-4888 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 janvier 2017
Dernière publication
3 avril 2017
Dernière correction
3 avril 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-45844, paru le 3 avril 2017