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Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (le ministère) met à la disposition de l'exploitant, sur ses sites parisiens intra-muros, des emplacements du domaine
Ministère de l'agricultureAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (le ministère) met à la disposition de l'exploitant, sur ses sites parisiens intra-muros, des emplacements du domaine
- Description
- Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (le ministère) met à la disposition de l'exploitant, sur ses sites parisiens intra-muros, des emplacements du domaine privé du ministère afin d'y installer et d'y exploiter des distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, de confiseries et/ou de produits frais. Cette mise à disposition temporaire fait l'objet d'un contrat, à titre gratuit, entre le ministère et l'exploitant. C'est pourquoi cette procédure n'est pas une procédure de marché public.
- Durée
- 72 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-48873
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-48873 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2017
- Dernière publication
- 6 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-48873, paru le 6 avril 2017