Etablissement des dossiers réglementaires dans le cadre du renouvellement de la filière de décantation de l'Unité de Production d'Eau Potable de l'Epau

Objet

Etablissement des dossiers réglementaires dans le cadre du renouvellement de la filière de décantation de l'Unité de Production d'Eau Potable de l'Epau

Description

Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme : totalité des prestations sauf étude d'impactPhase 1 :dossier de demande d'autorisation de prélèvement et de rejetPhase 2 : dossier de demande d'autorisation de filièreTranche optionnelle : étude d'impactL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée globale du marché est de 48 mois.Phase 1 : le délai court à compter de la notification du démarrage de cette phase par ordre de service ; le délai est de 24 mois (délai global y compris instruction) ; la remise de la demande d'autorisation devra intervenir au plus tard 6 mois après démarrage.Phase 2 : le délai court à compter de la notification du démarrage de cette phase par ordre de service ; le délai est de 18 mois (durée globale y compris instruction) ; la remise du dossier d'autorisation de filière devra intervenir au plus tard 3 mois après la notification du démarrage de cette phase.Tranche optionnelle : 4 mois

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis