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Procedure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction pour un programme de logements conventionnes sis 43 bis / 45 avenue du roule à neuilly-sur-seine
Société d'économie mixte de neuillyTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée480 mois
Le besoin
- Objet
- Procedure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction pour un programme de logements conventionnes sis 43 bis / 45 avenue du roule à neuilly-sur-seine
- Description
- Le titulaire de la concession ou preneur du bail à construction devra assurer la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier durant la durée du bail à construction. Il encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il pourra également percevoir des subventions de surcharge foncière lors de la construction de l'ensemble immobilier sous réserve de l'obtention de l'accord des organismes financeurs.
- Durée
- 480 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, code 45211000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45211000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 6,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-47326
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-47326 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2017
- Dernière publication
- 6 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-47326, paru le 6 avril 2017